Lettre Senateur-Maire 10.12.13-copie-1

 
Lettre Senateur-Maire 10.12.13-copie-1
par alain.ginouvier.over-blog.com

   Alain Ginouvier                                                        Cagnes-sur-mer le 10/12/2013

Secrétaire Départemental EELV 06

Conseiller Municipal

Tel : 06 08 80 43 61

Courriel : ginouvier_alain@hotmail.com

                                                                                              Monsieur le Senateur-Maire

                                                                                              De Cagnes-sur-mer

Monsieur le Sénateur-Maire,

Je vous prie de trouver ci-dessous deux sujets que je souhaite voir traités lors du prochain Conseil Municipal.

Je vous remercie par avance de ne pas escamoter ces questions par un traitement expéditif en fin de séance.

Il y a un an (C.M. du 13/12/2012) j’attirais votre attention  sur la dangerosité de l’écobuage pour la  santé publique.

La circulaire ministérielle du 18/11/2011 préconise l’interdiction des brûlages en France.

L’arrêté Préfectorale du 19/11/2012 encadre de façon extrêmement restrictive l’incinération des déchets verts.

Malgré ces textes officiels, l’écobuage généralisé continue de façon scandaleuse sur la commune de Cagnes-sur-mer.

Je vous transmets les photos prises cette année, au mois de mars, en haut de la colline des caucours montrant la ville prise sous une véritable chape de fumée.

Pourtant ,certaines communes comme Tourrettes-sur-Loup ont su organiser avec la CASA la collecte des déchets verts.

Des sociétés et associations se sont crées pour valoriser ces déchets.

 Certains de nos concitoyens, excédés, ont décidé de se grouper en association pour faire pression sur les collectivités territoriales responsables

Je demande donc instamment au Maire légaliste que vous affirmez souvent être, de mettre un terme à ces pratiques délétères pour la santé humaine dans les meilleurs délais et d’organiser et la collecte et la revalorisation de ces déchets.

Par ailleurs, à la suite de plaintes de riverains constitués en association, j’avais déjà attiré votre attention sur les activités illicites de VEOLIA sur le site de la route de La Gaude.

Ces activités avaient fait l’objet de démarches tant au niveau du ministère de l’écologie de l’époque que du Préfet.

VEOLIA devait arrêter l’exploitation de ce site fin 2013 (lettre de Monsieur Bezombes du 30/04/2013).

Malheureusement ,à ce jour il n’en est rien , bien au contraire,VEOLIA a entrepris des travaux de transformation d’un hangar qui n’a aucune existence légale car n’ayant jamais reçu une autorisation quelconque d’être implanté, avec installation de sanitaires et création de trois bureaux ( photos à votre disposition).

De surcroît ,il a été mis en évidence des activités contrevenant au Règlement sanitaire départemental.

Cette association vous a écrit le 12/03/2013 pour vous demander d’user de vos droits de Police pour faire respecter ce règlement ,sans réponse de votre part.

J’ai personnellement relayé cette demande en vous adressant une lettre il y a plus d’un mois également sans réponse.

En l’absence de réponse satisfaisante lors du conseil Municipal du 16 décembre, je me verrai dans l’obligation de saisir les services Préfectoraux pour faire respecter la Loi.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur- Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.

                                                                             Alain Ginouvier